Pourquoi faire un pacte d’associés ?

Pourquoi rédiger un pacte d’associés quand on crée une entreprise à plusieurs ?

Un pacte d’associés est un contrat signé entre certains ou tous les associés d’une entreprise. Son objectif : prévoir les règles du jeu en cas de désaccord, de départ ou de décision délicate à prendre. 

Deux fonctions essentielles :

• Équilibrer la relation entre les associés
• Prévenir les conflits et éviter les blocages

Autrement dit, c’est l’équivalent d’un contrat de mariage pour entrepreneurs.

Ce document permet de définir en amont des situations parfois complexes à gérer à chaud. Il peut par exemple prévoir :

• Les conditions d’entrée dans la société : qui apporte quoi, sous quelle forme (fonds, biens, compétences…)
• Les modalités de sortie : valorisation des parts en cas de départ, rachat, retrait, etc.
• La rémunération des associés : certains peuvent être salariés, d’autres travailleurs non salariés. Les impacts financiers sont différents et doivent être cadrés.
• Les règles sur les frais de fonctionnement : véhicules de fonction, dépenses professionnelles, etc.
• Le rôle et la place de chacun dans la gouvernance

L’idée est d’écrire un mode opératoire clair, pour éviter toute mauvaise surprise.

Le pacte d’associés est un acte sous seing privé. Il n’a pas besoin d’être publié, ce qui lui donne plus de flexibilité que les statuts de la société.

Il est donc possible d’entrer dans un niveau de détail plus fin, et d’ajuster certains éléments selon les spécificités de l’association. Par exemple : prévoir qu’un associé se retire au bout de 5 ans, et définir précisément les conditions de sa sortie.

Il n’est pas obligatoire que tous les associés signent le pacte. On peut choisir d’en faire un entre une partie des associés seulement.

Prenons le cas réel de deux franchisés, ayant chacun leurs propres structures et leurs associés et ayant décidé de créer une entreprise commune, soit 4 associés au total dans cet exemple.

Dans ce contexte :

• Certains apportaient un portefeuille de gestion, d’autres non. Les apports et valorisations étaient donc inégaux
• Un avocat les a accompagnés pour équilibrer la relation dans un pacte d’associés, après plusieurs rendez-vous.

Sans ce travail préparatoire, la fusion aurait pu créer des tensions. Le pacte a permis de poser les règles en amont et de garantir une coopération durable.

Quelques conseils clés :

• Ne pas rédiger seul dans son coin : il ne faut pas imposer un pacte à ses futurs associés.
• Travailler ensemble, avec un avocat spécialisé qui connaît les réalités de votre activité.
• Commencer à poser les idées dès que l’association se profile, même si l’entreprise n’est pas encore créée.

L’objectif : se concentrer sur le business, pas sur la gestion des conflits.

Un pacte d’associés, ce n’est pas un signe de défiance. C’est un outil de confiance. Il permet à tous de travailler sereinement, en sachant que des solutions ont été définies à l’avance pour gérer les situations sensibles.

Créer une entreprise, c’est simple… et compliqué à la fois. C’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner dès le départ. 

Chez Laforêt, un mode opératoire clair est proposé aux futurs franchisés, en fonction de leur situation (seul ou à plusieurs).

Le pacte d’associés est une assurance contre les blocages futurs. Il ne garantit pas la réussite, mais prépare le terrain pour que chacun puisse entreprendre en confiance.

Un seul mot d’ordre : anticiper, poser les règles, formaliser… et se concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à envoyer un mail à Bruno Salvatore, Directeur du développement à bsalvatore@laforet.com.